Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mcm84.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : M.C.M. (Société à responsabilité limitée)
- Adresse : 7 ZA DU RAMEYRON, 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
- SIRET : 433 181 781 00025
- Responsables de la publication : Xavier VASSEUR et Fabien BOUNAUDET
- Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Responsables de la collecte des données : Xavier VASSEUR et Fabien BOUNAUDET.
- Finalité des données : Les données collectées via le formulaire de contact (https://www.mcm84.fr/contact) sont utilisées pour répondre aux demandes de devis et d’informations.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’entreprise via le formulaire de contact.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.mcm84.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, M.C.M. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies et suivi de navigation : La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
- Des outils de suivi de navigation (type Google Analytics) sont utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs et améliorer l’expérience de visite.
- L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mcm84.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.